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Mentions légales

1. Éditeur du site

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site www.altioreloc.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Éditeur : ALTIORE LOC, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 100 000 €, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 891 567 513.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR10 891 567 513
Directeur de la publication : la société ALTIORE FINANCE, Présidente d’ALTIORE LOC, représentée par son représentant légal, Steve Muccio.
Contact : contact@altioreloc.fr – 04 94 32 75 30

Altiore Loc est membre du réseau de franchise SILOG Location.

2. Intermédiation en opérations de banque et en assurance

Les activités d’intermédiation en opérations de banque et en services de paiement ainsi qu’en assurance sont exercées par la société ALTIORE FINANCE, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 820 400 109, inscrite au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 17004723 en qualité de Courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP), Mandataire d’intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (MIOBSP) et Mandataire d’intermédiaire d’assurance (MIA). Ce registre est consultable sur www.orias.fr.

Ces activités sont placées sous le contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 – acpr.banque-france.fr.

3. Hébergement du site

Hébergeur : o2switch, société par actions simplifiée au capital de 100 000 €, 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – Tél. : 04 44 44 60 40 – www.o2switch.fr

4. Conception et réalisation

Création et maintenance du site : WebSoul – www.websoul.fr

5. Conditions générales d'utilisation du site

L’utilisation du site www.altioreloc.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Altiore Loc, qui s’efforcera alors d’en informer préalablement les utilisateurs.

6. Description des services fournis

Le site www.altioreloc.fr a pour objet de présenter les activités de la société Altiore Loc : leasing et location financière de véhicules et matériels professionnels (véhicules utilitaires, poids lourds, engins de chantier, voitures de société) à destination des professionnels situés en région Provence-Alpes-Côte d’Azur et en Corse.

Altiore Loc s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires. Les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Toute offre de financement est présentée sous réserve d’acceptation du dossier.

7. Propriété intellectuelle

Altiore Loc est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site : textes, images, graphismes, logo, icônes, photographies.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable d’Altiore Loc. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

8. Limitations de responsabilité

Altiore Loc ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site www.altioreloc.fr, ni des dommages indirects (tels qu’une perte de marché ou une perte de chance) consécutifs à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs (formulaires de contact et de demande de devis) sont à la disposition des utilisateurs. Altiore Loc se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu qui contreviendrait à la législation applicable en France, et le cas échéant d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur.

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Altiore Loc traite, en qualité de responsable de traitement, des données personnelles collectées via les formulaires du site (demandes de contact et de devis) conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Ces données sont collectées uniquement pour le traitement de votre demande, la gestion de la relation commerciale et le respect de nos obligations légales. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à ces finalités, augmentée des délais légaux de prescription, et ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

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